Alphabétisation à l’IA au titre de l’AI Act : former le personnel et documenter les mesures

Ce que signifie l’alphabétisation à l’IA au sens de l’article 4

L’alphabétisation à l’IA désigne la capacité à comprendre suffisamment les systèmes d’intelligence artificielle pour les utiliser en connaissance de leurs possibilités, de leurs limites et de leurs effets. Dans le règlement (UE) 2024/1689, il ne s’agit pas simplement d’une démarche facultative de formation : l’article 4 oblige les fournisseurs et les déployeurs à prendre des mesures pour garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de connaissances en matière d’IA parmi leur personnel et les autres personnes qui exploitent ou utilisent des systèmes d’IA pour leur compte.

Le texte n’impose ni formation unique, ni nombre précis d’heures, ni examen obligatoire, ni certificat commun à toutes les organisations. Il rattache le caractère suffisant de ces connaissances aux compétences techniques, à l’expérience, à l’éducation et à la formation des personnes, au contexte d’utilisation des systèmes ainsi qu’aux personnes ou aux groupes susceptibles d’en subir les effets. La formation doit donc correspondre aux tâches réellement exercées : proposer le même contenu générique à l’ensemble du personnel ne suffit pas nécessairement.

L’obligation s’applique depuis le 2 février 2025, selon les informations institutionnelles de la Commission européenne. Cette date d’application ne prouve pas, à elle seule, que toute organisation est en infraction. En pratique, il faut examiner les mesures adoptées, les personnes auxquelles elles s’adressent et leur adéquation aux fonctions et aux circonstances concernées.

Qui est concerné et que doit couvrir la formation ?

L’article 4 vise deux catégories : les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA. En pratique, un fournisseur développe un système, le fait développer et le met sur le marché ou en service dans les conditions prévues par le règlement. Le déployeur — parfois appelé utilisateur dans certaines explications — utilise un système sous sa propre autorité, à l’exception de l’usage personnel non professionnel. L’obligation concerne le personnel ainsi que les autres personnes qui exploitent ou utilisent des systèmes d’IA pour le compte de ces organisations ; elle ne se limite pas aux personnes qui programment les systèmes.

Le niveau de connaissances doit être suffisant au regard des compétences techniques, de l’expérience, de l’éducation et de la formation des personnes, du contexte dans lequel le système sera utilisé et des personnes ou groupes concernés. L’article ne fournit pas de programme détaillé et fermé. La Commission européenne explique que les mesures peuvent porter sur le fonctionnement des systèmes, leurs capacités et leurs limites, leurs risques et leurs possibilités, ainsi que leurs effets potentiels sur les droits fondamentaux. Ces éléments aident à traduire l’obligation en contenus, mais ne constituent ni une liste juridique exhaustive ni un programme identique pour tous.

Une formation utile relie ces thèmes à des décisions concrètes : quelles tâches le système peut appuyer, quels résultats doivent être vérifiés, quelles informations ne doivent pas être saisies, quels signes peuvent révéler une erreur et comment signaler un incident. Le niveau de détail varie selon les fonctions : une personne qui configure un système n’a pas les mêmes besoins qu’une personne qui approuve son achat ou interprète ses résultats.

Concevoir une formation utile pour chaque profil

Commencez par recenser les systèmes d’IA utilisés ou mis à disposition, les personnes qui les utilisent ou les exploitent et les objectifs poursuivis. Il ne s’agit pas de créer un catalogue bureaucratique : cet inventaire sert à relier responsabilités, tâches et exposition aux résultats. Une même personne peut avoir besoin de modules différents si elle utilise plusieurs outils ou intervient à la fois dans le choix et dans la supervision d’un système.

Définissez ensuite, pour chaque profil, des objectifs observables. Plutôt que de viser un vague « connaître l’IA », précisez les comportements attendus : distinguer une réponse plausible d’une réponse vérifiée ; repérer quand le système dépasse la finalité prévue ; vérifier des informations avant de les intégrer à une décision ; ou interrompre un processus et signaler un incident. Appuyez-vous sur des situations de travail réelles, sans présenter la formation comme une garantie de sécurité du système ou d’exactitude d’une décision.

La formation peut combiner un parcours d’accueil, des consignes propres au système, des séances pratiques et des mises à jour lorsque les outils, les tâches ou les risques évoluent. L’article 4 n’impose ni fréquence ni format universels. L’organisation peut les déterminer en fonction du contexte et de l’évolution des systèmes, puis vérifier si le personnel sait mettre en pratique les acquis.

Documenter les mesures et vérifier leur adéquation

L’article 4 impose de prendre des mesures, mais il ne définit ni dossier type ni format unique et ne prévoit pas qu’une feuille de présence suffise à prouver que le niveau de connaissances est adéquat. À titre de pratique de gestion, conservez des éléments permettant de reconstituer ce qui a été fait, pour qui, au sujet de quel système et dans quel but. Cette traçabilité aide à réexaminer le programme et à expliquer le choix des mesures ; elle ne prouve pas, à elle seule, leur adéquation dans toutes les situations.

Un registre utile peut inclure l’inventaire des systèmes et des fonctions, l’analyse des besoins de formation, les objectifs propres à chaque profil, les supports et leurs versions, les dates et modalités, la participation, les résultats d’exercices ou d’évaluations et les actions de renforcement. Indiquez aussi qui a approuvé le programme et quand il sera réexaminé. La documentation doit rester proportionnée et respecter les règles applicables en matière de confidentialité et de conservation des données à caractère personnel.

Ne confondez pas preuve de participation et preuve d’apprentissage : une feuille de présence atteste une participation, pas nécessairement une compréhension. Ne transformez pas non plus une évaluation interne en certification juridique que l’article n’exige pas. Pour apprécier l’adéquation, reliez les résultats d’apprentissage aux tâches réellement accomplies et conservez des traces des mesures prises pour corriger les lacunes constatées.

Liste de contrôle pour une vérification interne

Avant de considérer le programme comme mis en place, vérifiez qu’il existe un lien clair entre les systèmes utilisés, les personnes qui les exploitent et les mesures d’alphabétisation à l’IA adoptées. La liste ci-dessous aide à repérer les lacunes et à organiser les éléments de preuve ; ce n’est ni un formulaire officiel de la Commission européenne ou de l’AESIA, ni une garantie de conformité à elle seule.

Si la réponse à une question est négative ou incertaine, consignez la lacune, désignez une personne responsable et définissez une action proportionnée. Par exemple, l’absence de formation pour un groupe qui interprète des résultats peut justifier un module pratique ; l’arrivée d’un nouvel outil peut nécessiter la mise à jour des consignes et des objectifs. L’examen doit tenir compte des changements de contexte, et pas seulement du calendrier des formations.

Les sources officielles disponibles ici n’établissent pas l’existence d’une exemption générale applicable à certains secteurs, tailles d’entreprise ou profils. L’article vise les fournisseurs et les déployeurs et tient compte de l’usage personnel non professionnel dans la définition du déployeur. Chaque organisation doit vérifier comment ses activités et les personnes concernées s’inscrivent dans les définitions applicables. En cas de doute sur la qualification juridique ou sur des obligations autres que celles de l’article 4, il est prudent de demander un avis spécialisé.

En pratique : contextualiser, documenter et réexaminer la formation

L’article 4 impose aux organisations de prendre des mesures afin d’atteindre un niveau suffisant de connaissances en matière d’IA ; il ne définit pas de formation standard et ne fait pas d’un certificat une exigence universelle. Une démarche solide part des usages réels, distingue les fonctions, explique les capacités et les limites pertinentes et vérifie que les personnes savent agir avec discernement dans le cadre de leurs tâches.

La documentation aide à rendre compte du périmètre et de l’évolution du programme, mais elle doit accompagner des mesures adaptées : une politique sans formation appliquée, ou une liste de présence sans objectifs ni réexamen, peut laisser des questions sans réponse. Veillez à ce que les documents soient proportionnés, à jour et liés à des responsabilités concrètes.

Comme règle pratique, posez-vous les questions suivantes à chaque révision : qui utilise quel système, pour faire quoi, avec quelles limites, et que faut-il faire si le résultat n’est pas fiable ? Si l’organisation peut répondre en s’appuyant sur une formation ciblée, des exercices pertinents et des registres cohérents, elle disposera d’une base opérationnelle plus claire pour expliquer les mesures adoptées, sans présenter cette démarche comme une garantie automatique de conformité.

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